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Article D111-4 du code de l’éducation :
Le directeur d’école, le chef d’établissement et les enseignants veillent à ce qu’une réponse soit donnée aux demandes d’information et d’entrevues présentées par les parents. Toute réponse négative doit être motivée.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525718
Je n’ai jamais réussi à faire appliquer cet article. Quand ils n’ont pas envie de répondre, ils ne répondent pas. Pourtant, il me semble important de rappeler aux fonctionnaires leurs obligations. Ainsi, ils ne pourront pas dire qu’ils ne les connaissaient pas et ça peut être utile en tant que preuve pour une éventuelle utilisation ultérieure.
Quand on insiste trop, ça arrive chez l’inspecteur qui propose une “rencontre afin de privilégier, en toute circonstance, un dialogue constructif avec l’ensemble des acteurs concernés par l’intérêt supérieur de l’enfant” … bla bla, bla bla, bla bla… Évidemment, ce genre de proposition a pour but d’éviter à tout prix d’écrire quoi que ce soit. Je refuse donc systématiquement. Je veux des traces écrites des réponses à mes questions !
